Conditions Générales de Vente
Clause n°1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquels l’entreprise Origines, s’engage à vendre ses prestations d’accompagnement.
L’entreprise Origines peut à tout moment modifier les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles qui ont été remise au client et acceptées par ce dernier.
Origines propose des séances d’accompagnement individuels et de groupes, à domicile et en distanciel.
Les prestations de services d’Origines n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Clause n°2 : Prix
Le prix comprend les séances d’accompagnement individualisé et en groupe : ateliers, formations retraites.
Seront facturés, en sus les frais de déplacements nécessaires pour se rendre sur le lieu d’intervention.
Le prix tient compte de la réflexion menée pour la préparation des séances, des fiches pdf travaillées et mises à jour régulièrement et transmises lors des formations, ainsi que de la proposition du bilan final.
Clause n°3 : Modalités de paiement
Le Client s’engage à payer Origines minimum 48h avant la prestation.
Le règlement sera effectué par virement bancaire ou PayPal.
Clause n°4 : Preuve de la transaction
Le paiement étant géré par le service PayPal, les notifications de ce service seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Pour les paiement par virement bancaire, les extraits de compte seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Clause n°5 : Retard de paiement
En cas de retard dans le paiement, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par Origines du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.
Clause n° 6 : Conditions d’annulation
Si la prestation est reportée, pas de changement.
Pour toute annulation 15 jours avant la date de la formation ou retraite, le client doit régler la moitié du montant total à Origines.
Pour une annulation 48h avant la date de la formation ou retraite, la totalité de la facture sera payée à l’entreprise Origines.
Clause n° 7 : Gestion et protection des données
Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la propriétaire du site (et son équipe) qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.
Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.
En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.
Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.
Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Clause n° 8 : Interruptions anticipées
En cas de cessation anticipée de la prestation de service tel que : accompagnements, stages, retraites, formations du fait de l’entreprise Origines pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, les conditions générales de vente précise que :
la résiliation selon les modalités financières suivantes seront appliquées :
– Si paiement de la formation en totalité : Remboursement au prorata temporis de leur valeur prévue au moment de la vente.
– Si versement mensuel : arrêt du paiement.
En cas de cessation anticipée de la prestation de service tel que : accompagnements, stages, retraites, formations par le client pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, les conditions générales de vente précise que :
– Si paiement de la prestation de service en totalité : L’entreprise Origines s’engage à un remboursement à hauteur de 50% au prorata du restant dû.
– Si paiement mensuel : le client s’engage au paiement à hauteur de 50% du restant dû.
Si l’entreprise Origines est empêché de suivre la prestation de service par suite de force majeure dûment reconnue, les conditions générales de ventes annule le contrat de vente. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur.
En aucun cas un remboursement des prestations déjà effectuées ne pourront être réclamées à Origines. Toutes prestations données vaut pour acquise et ne donne pas lieu à un remboursement.
Clause n°9: Force majeure
La responsabilité de l’entreprise Origines ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n°10 : Responsabilités
Les produits numériques et les prestations de services du site www.originessacrees.com ne correspondent pas à des traitements médicamenteux. De la même manière, ils ne doivent pas se substituer à des traitements médicaux ou psychologiques. Les produits numériques et les prestations de services du site www.originessacrees.com sont uniquement partagés à titre indicatif. Ainsi, ils ne dispensent pas le client d’une visite chez un professionnel de santé. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de l’adéquation du contenu proposé. Le client ne pourra pas tenir pour responsable Linda Willinger de toute utilisation des informations fournies.
Linda Willinger n’est pas tenue responsable de l’interprétation faite par les internautes (quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés, sur le site et dans les programmes numériques), et des conséquences pouvant en découler.
Clause n°11 : Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Linda Willinger est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Linda Willinger.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Clause 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Sarreguemines.